Conditions Générales de Vente

EMMAÜS LONGJUMEAU

LE SITE

La communauté Emmaüs de Longjumeau (« Emmaüs Longjumeau ») propose à la vente en ligne une sélection de produits issus de la récupération et de dons de particuliers ou d’entreprises, via son site Internet (www.emmaüs-91.org), selon les conditions définies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente »). Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits, généralement d’occasion, qui vous y sont proposés. Merci de lire attentivement ces conditions avant d’effectuer une commande à partir de ce site.


Les produits disponibles à la vente sur le Site Internet le sont uniquement en quantités correspondant aux besoins de particuliers. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle pour l’usage d’un particulier pour le même produit.

 Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer à la commande. À ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix ainsi que les modalités de la livraison. Certains produits (catégorie « Click & Collect« ) ne pourront pas faire l’objet d’une livraison à domicile et devront être retirés sur place au magasin « LE BEL EMMAÜS » – ZAC les Berges du Rouillon – 91160 Ballainvilliers (GPS rue de la Tuilerie) aux jours et horaires d’ouverture de ce magasin (cliquez ici) et sur présentation du reçu de paiement envoyé par courriel pour tout achat effectué via la boutique en ligne.

Tous les paiements s’effectuent par carte bancaire, équipée obligatoirement du 3DS. Aucun paiement ne pourra être fait en espèces ou en chèques. Vous devez cliquer sur le bouton « VALIDER »pour confirmer et passer votre commande.

Conformément aux dispositions des articles 1366 à 1367 du Code civil, complétée par le Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Une fois que vous aurez passé votre commande, nous vous adresserons, dans les meilleurs délais, un message de confirmation. Ce message de confirmation sera envoyé via le Site Internet et le décaissement de votre commande interviendra à l’acceptation du règlement par l’établissement teneur de notre compte. Nous vous informerons, à ce moment-là, de la bonne réception de votre règlement, qui entraînera l’envoi de vos produits ou, de leur mise à disposition pour les articles à retirer sur place,.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Emmaüs Longjumeau sont uniquement ceux qui figurent sur la sélection du Site Internet, au jour de votre consultation de notre Site Internet, et dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que, les photos accompagnant la fiche produit de certaines catégories de produits, en particulier les produits «multimédia», mis en vente sur le Site Internet constituent des photos non-contractuelles. Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons via le Site Internet sur chaque fiche produit.

Nous attirons toutefois de nouveau votre attention sur le fait que le Site Internet est également conçu pour offrir une visibilité à certaines catégories de produits qui peuvent, selon les cas, n’être disponibles qu’au sein des espaces physiques d’Emmaüs Longjumeau et, à ce titre, ne pourront faire l’objet d’une commande en ligne. En tout état de cause, ces produits seront clairement affichés sur le Site Internet, comme étant non-disponibles à la vente en ligne.

Nous ne pouvons apporter pour précision concernant la disponibilité ou la qualité des produits que ce qui est indiqué sur la page où ils apparaissent. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles et, le cas échéant, nous ne vous facturerons pas ces produits.

Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la confirmation de votre commande par email, votre commande sera annulée et les fonds décaissés vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, via un re-crédit de la Carte Bancaire ayant servie au paiement.

DROIT DE RÉTENTION

Les produits livrés restent la propriété d’Emmaüs Longjumeau jusqu’à leur remise au transporteur ou, le cas échéant, jusqu’à leur retrait sur place.

LIVRAISON / RETRAIT SUR PLACE DES PRODUITS





Selon les cas, vos commandes pourront soit faire l’objet d’une livraison à l’adresse mentionnée par vous lors de l’achat (à condition qu’elle se situe en France métropolitaine), soit être retirées par vos soins dans l’espace physique dédié au retrait sur place (Click & Collect). Les articles concernés par le retrait sur place peuvent être retirés au magasin « LE BEL EMMAÜS » – ZAC les Berges du Rouillon – 91160 Ballainvilliers (GPS rue de la Tuilerie) aux jours et horaires d’ouverture de ce magasin (cliquez ici) et sur présentation du reçu de paiement envoyé par courriel pour tout achat effectué via la boutique en ligne. Au-delà de 15 jours, si les articles n’ont pas été récupérés, votre commande pourra être annulée et remboursée.

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les commandes sont normalement exécutées dans un délai de huit (8) jours à compter du jour suivant la réception de l’email de confirmation de votre commande et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant la réception de l’email de confirmation de votre commande.

 
Emmaüs Longjumeau décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés, de votre fait, de celui d’un tiers ou en cas de force majeure tel que la grève d’un de nos transporteurs. En cas de retard de livraison, ou d’anomalie concernant la conformité des produits à ceux que vous avez commandés, vous devez nous signaler ce retard ou cette anomalie au plus vite  par l’une des voies suivantes :

  • Par courrier : Emmaüs Longjumeau – 5, avenue de l’Abbé Pierre – 91160 Longjumeau.

Toute anomalie doit être signalée sur le récépissé qui vous sera présenté au moment de la remise du colis. Toute réclamation formulée auprès de nos services au-delà d’un délai de 48 heures à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné votre commande sera rejetée et Emmaüs Longjumeau sera dégagé de toute responsabilité..

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DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS

DROIT DE RÉTRACTATION

À moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous avez, conformément à ce qui est prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la possibilité de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si la transaction porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat. Veuillez noter que dans l’hypothèse d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément le délai courra, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, à compter de la réception du dernier bien. Il en sera de même en cas de livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée. Enfin si le délai de 14 jours venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation, au premier jour ouvrable suivant.


Vous devez nous notifier votre souhait de vous rétracter et d’annuler votre commande par l’une des voies suivantes :

  • Par courrier : Emmaüs Longjumeau – 5, avenue de l’Abbé Pierre – 91160 Longjumeau.


Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, et de renvoyer votre produit à Emmaüs Longjumeau – 5, avenue de l’Abbé Pierre – 91160 Longjumeau.

Afin d’obtenir votre remboursement dans les meilleurs délais, il vous sera demandé de faire preuve de diligence dans vos démarches visant à nous retourner le bien, sans « retard excessif » au sens de l’article L. 221-23 du code de la consommation et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Pour les articles qui auront été retirés directement au sein de la structure Emmaüs Longjumeau, le retour se fera directement au même endroit.

Il est précisé que nous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (mais pas les frais du renvoi qui restent à votre charge), sans « retard injustifié » (au sens de l’article L. 221-24 du Code de la consommation) et au plus tard dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre demande de rétractation. Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, le coût du renvoi des produits, occasionné par l’exercice du droit de rétractation du consommateur, reste à sa charge.

 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la formule de livraison la moins onéreuse que nous proposons) sans « retard injustifié » au sens de l’article L. 221-24 du Code de la consommation et au plus tard dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre demande de rétractation, sous réserve d’avoir réceptionné le(s) Produit(s) dans ce délai.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez nous renvoyer le(s) produit(s) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du (des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros et sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande que nous vous transmettons par courrier électronique. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison pouvant être facturés en sus et qui vous seront, le cas échéant,, précisés lors de la validation définitive de votre commande c’est-à-dire lorsque vous aurez indiqué votre adresse de livraison.

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire uniquement. Tout paiement se fait immédiatement sur Internet.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique.

RESPONSABILITÉ & GARANTIES

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Proposant à la vente principalement des produits d’occasion, Emmaüs Longjumeau s’engage à présenter les produits de la façon la plus réaliste possible sur le Site Internet, par des visuels des produits et par une description détaillée de leur état, et notamment des éventuels défauts visibles, au jour de la commercialisation. Cependant, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre, d’une part, les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet et, d’autre part, les produits effectivement livrés.

Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer nos engagements au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous bénéficiez, selon les cas, de la garantie légale de conformité (voir ci-dessous) dans les conditions des articles L. 217-7 à 217-14 du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (article 8.2, ci-dessous), ainsi que, pour les produits faisant encore l’objet d’une garantie commerciale de la part du fabricant, d’une possibilité de vous rapprocher, en priorité, du fabricant du(des) produit(s) en question, conformément aux articles L.217-15 et L.217-16 du Code de la consommation..

GARANTIE DE CONFORMITÉ

Lorsque vous agissez : conformément conformément aux articles L. 217-7 à L.217-14 pour les biens vendus d’occasion, vous bénéficiez d’un délai de six (6) mois à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du produit.

Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit en question, sachant que, selon l’article 217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Enfin, conformément à l’article L. 217-13 du Code de la Consommation, l’exercice de la garantie de conformité ne prive pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices cachés telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Emmaüs Longjumeau collecte et traite en qualité de responsable de traitement vos données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée et de celles du Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD / GDPR) applicable depuis le 25 mars 2018. Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, modalités de règlement, données relatives à la transaction, données de connexion, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. * exécution du contrat conclu avec vous (ex. gestion des commandes, livraisons, paiements, factures,), dans le respect de nos obligations légales (ex. gestion des demandes de droits d’accès, de rectification ou d’opposition);
  2. * ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire dans le cadre de la gestion de la relation client (par exemple, enquête de satisfaction, exploitation du Site Internet, gestion des impayés et du contentieux).

En l’absence de fourniture des informations demandées, nous ne serons pas en mesure d’exécuter le contrat conclu avec vous et serons notamment dans l’impossibilité de nous conformer à nos obligations légales.

Emmaüs Longjumeau est seul destinataire des données que vous renseignez sur le Site Internet. Vos données personnelles sont ainsi collectées directement auprès de vous.

Emmaüs Longjumeau pourra néanmoins être amenée, dans certains cas, à transmettre ces données à des prestataires techniques (par exemple, entreprise de transport, prestataires informatiques …) pour les besoins de l’exécution de la commande et de la bonne exploitation du Site Internet.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Emmaüs Longjumeau. Vos données sont hébergées en France et conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription et/ou durées de conservation obligatoire en application des lois et règlements  – à l’exception des données relatives aux cartes bancaires qui seront supprimées une fois la transaction réalisée, des copies des pièces d’identité demandées en cas d’exercice par une personne notamment de son droit d’accès qui seront détruites une fois la vérification effectuée et des données de connexion qui seront conservées pendant 6 (six) mois maximum-  Emmaüs Longjumeau s’engage à ne pas porter atteinte à votre vie privée et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vous disposez, à l’égard de toutes les données collectées et traitées par Emmaüs Longjumeau d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer l’un de ces droits en contactant le Service Client :

Par courrier : Emmaüs Longjumeau – 5, avenue de l’Abbé Pierre – 91160 Longjumeau. Par courriel à l’adresse : communaute.emmaus91@orange.fr, ou via le formulaire de contact

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie souhaitant invoquer un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Nous devrons ensemble nous concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Emmaüs Longjumeau pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Emmaüs Longjumeau de vous rembourser le cas échéant.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 En cas de litige et dans le but de trouver une solution amiable, vous pourrez en premier lieu vous adresser à Emmaüs Longjumeau : Par courrier : Emmaüs Longjumeau – 5, avenue de l’Abbé Pierre – 91160 Longjumeau. Par courriel à l’adresse : communaute.emmaus91@orange.fr, ou via le formulaire de contact
Si malgré nos efforts pour traiter rapidement votre réclamation, vous n’obtenez pas satisfaction dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de ladite réclamation, en tant que consommateur au sens où ce terme est défini à l’article liminaire du Code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du e-commerce de la FEVAD :

Soit par courrier postal à : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris

Soit via le formulaire en ligne sur le site Internet de la FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espaceconsommateur/#formulaire-conso.

 Pour plus d’informations, vous pouvez à tout moment vous référer à la page d’information sur les réclamations et recours du site du médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des changements à notre Site Internet, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement de ces termes et conditions, ou des présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous aurez effectuées).

En cas de modifications apportées à nos Conditions Générales de Vente, un message vous informant de ces modifications sollicitant votre acceptation à ces nouvelles Conditions Générales de Vente apparaîtra lorsque vous vous connecterez sur le Site Internet. Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes, qui garderont ainsi toute leur force et leur portée.

RENONCIATION

Si vous contrevenez à ces Conditions Générales de Vente et que nous n’engageons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où ces Conditions Générale de Vente ne seraient pas respectées.